Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation expresse de notre part.
Dans l’hypothèse où un client passe une commande sans avoir procédé au paiement de sa (ses) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les commandes adressées à la SAS AMIRAULT sont fermes. Les prises de commandes peuvent être effectuées sous 3 formes:
− par téléphone au Siège Social de la société au 02 47 97 75 25
− par fax adressé au Siège Social au 02 47 97 97 97
− par email à agnes.amirault@gmail.com

A défaut de respect cette procédure, la société SAS AMIRAULT décline toute responsabilité.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans la mesure du possible, mais les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande ou le versement de pénalités ou indemnités.
En cas d’avaries, retards ou manquants, il appartient donc au destinataire de consigner les réserves régulières auprès du transporteur sur le bon de livraison, qu’il doit dans tous les cas dater, cacheter et signer, et par LR/AR dans les trois jours de la livraison, dont copie adressée à notre société. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise (art.105Code de Commerce). Sans préjudice de recours contre le transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, doivent être formulées et justifiées par écrit dans les huit jours suivant la livraison des marchandises.

Nos prix sont fixés en Euros suivant le tarif en vigueur le jour de l’acceptation de la commande et s’entendent hors taxes départ de nos caves. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SAS AMIRAULT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Sauf convention contraire acceptée à l’avance et spécifiée sur le recto de ce document, les marchandises sont payables sans escompte à 45 jours de la date de la facture par chèque, virement bancaire ou traite. En ce sens constitue un paiement non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer mais leur encaissement. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’intérêts de retard de 3% par mois entier ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

Toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues, conformément à l’article L621-122 al.2 du Code de Commerce relatif à la réserve de propriété. Cette réserve de propriété s’appliquera de plein droit en cas de redressement judiciaire du client. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises au transfert des risques des biens au client.

La responsabilité de la SAS AMIRAULT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue, et 30 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec faculté de demander la restitution des marchandises livrées par ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de Tours, auquel les parties attribuent expressément la compétence pour l’exécution des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.

SAS AMIRAULT – Le Clos des Quarterons – 42, avenue St Vincent – 37140 Saint Nicolas de Bourgueil Tel (33) 2 47 97 75 25 – Fax (33) 2 47 97 97 97 – agnes.amirault@gmail.com RCS Tours

753 389 451 – N° TVA FR 77 753 389 451 – N° d’ACCISE FR 012 792 E1144 Tarifs RA